Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur

Ce site internet (https://atlassfrance.com) est édité par :
Nom de l'entreprise : SHENZHEN OU FASHION IMP. & EXP. CO LTD.
Marque commerciale : Atlasfrance

Siège social :
202, Building B, Qiaoshanwei Industrial Park,
Hongqiaotou Community, Yanluo Street,
Guangzhou, Guangdong Province, China

Adresse de contact en France pour les besoins du service client et des obligations légales :
79 Rue du Loup, 33000 Bordeaux,France

Email : contact@atlassfrance.com
Téléphone : +33764465200
Numéro d'immatriculation (Chine) : 91440300MA5HMQNRXW

2. Directeur de la publication

辛淑珍

3. Hébergement

Shopify International Ltd.
Établie au 151 O'Connor Street, Ground Floor,
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

4. Activité

Vente en ligne de matériel électronique grand public, notamment des boîtiers Android TV et accessoires multimédias. Atlas France est la marque commerciale utilisée par SHENZHEN OU FASHION IMP. & EXP. CO., LTD. pour ses activités de commerce électronique destinées au marché français et européen.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, design, interfaces) est la propriété intellectuelle exclusive de SHENZHEN OU FASHION IMP. & EXP. CO., LTD. ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».
Les traitements, finalités et vos droits sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis chaque page du site.
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7. Litiges

En cas de litige, et conformément aux dispositions légales de protection des consommateurs, le consommateur peut saisir, à son choix :

  • Les tribunaux du lieu de sa résidence ; ou

  • Les tribunaux du lieu de la livraison du bien en France.
    Ces modalités sont détaillées à l'ARTICLE 12 de nos Conditions Générales de Vente (CGV).
    Nous encourageons fortement nos clients à nous contacter préalablement à support@atlassfrance.com pour toute réclamation en vue d'une résolution amiable et rapide.
    Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.