Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue chez Atlassfrance ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Atlassfrance. Atlassfrance exploite cette boutique et ce site internet, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Atlassfrance utilise la plateforme Shopify pour fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions Générales » ou « CGU »), définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et incluent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder aux Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence et avoir autorisé vos enfants mineurs à utiliser les Services sur vos appareils.

Pour utiliser nos Services (par exemple naviguer dans notre boutique ou acheter nos produits), il peut vous être demandé de fournir certaines informations, comme votre adresse email, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont correctes, à jour et complètes, et que vous possédez tous les droits nécessaires pour les transmettre.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité liée à celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons tous nos efforts pour représenter fidèlement nos produits et Services. Cependant, les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer selon votre écran, appareil ou configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra exactement à vos attentes.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit ou de limiter les quantités vendues à une personne, une région ou une juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Atlassfrance se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion.

Votre commande n’est confirmée qu’une fois qu’Atlassfrance l’accepte et que le paiement est reçu et validé. Vérifiez votre commande avant de la soumettre, car il peut ne pas être possible de l’annuler après acceptation.

Les retours ou échanges sont soumis exclusivement à notre Politique de Remboursement.

Vous garantissez que vos achats sont à usage personnel et non destinés à la revente ou à l’exportation commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé correspondra à celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre email de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les taxes, frais d’expédition, de douane ou d’importation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour tous vos achats et à mettre à jour vos informations de compte si nécessaire. Vous garantissez également que vos informations de paiement sont valides et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

SECTION 5 – LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais sont estimatifs.
La responsabilité et le risque des produits vous sont transférés dès que nous remettons les produits au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Services, y compris marques, logos, textes, images, vidéos, sons et la disposition de ces éléments, sont la propriété d’Atlassfrance, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou affichage public sans autorisation écrite est interdite. Les droits non expressément accordés sont réservés par Atlassfrance.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers. Ces outils sont fournis « tels quels » et nous n’assumons aucune responsabilité pour leur utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Atlassfrance n’est pas responsable du contenu, de la précision ou de la sécurité de ces sites. Votre accès se fait à vos propres risques.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Atlassfrance utilise Shopify pour fournir les Services. Les ventes se font directement entre vous et Atlassfrance. Shopify n’est pas responsable des transactions, produits ou services vendus.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées sont soumises à notre Politique de Confidentialité et à celle de Shopify. Les informations peuvent être partagées avec des partenaires situés hors de votre pays pour fournir les Services.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Tout retour ou suggestion (Feedback) que vous fournissez nous accorde une licence mondiale, gratuite et transférable pour l’utiliser. Vous garantissez posséder tous les droits sur vos Feedbacks et que ceux-ci respectent la loi.

SECTION 12 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs ou omissions dans les informations, prix, promotions ou disponibilités, même après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne devez utiliser les Services qu’à des fins légales et conformes aux présentes CGU.
Sont interdits, notamment : violation des droits de propriété intellectuelle, harcèlement, transmission de virus, spam, usurpation d’identité, ou toute conduite nuisible aux utilisateurs ou à Atlassfrance.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment sans préavis. Certaines sections (Propriété Intellectuelle, Feedback, Limitation de Responsabilité, Loi Applicable, Politique de Confidentialité) restent en vigueur après résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services et tous produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Atlassfrance ne garantit pas l’absence d’erreurs ou interruptions.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, Atlassfrance, ses partenaires, employés et Shopify ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des Services ou des produits achetés.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Atlassfrance et ses partenaires en cas de violation des présentes CGU, d’une loi applicable, ou de dommages causés par votre utilisation des Services.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des CGU est jugée invalide, le reste reste en vigueur.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ

Le fait de ne pas appliquer un droit ou une disposition n’équivaut pas à une renonciation.
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Atlassfrance.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations sans consentement écrit. Atlassfrance peut céder ses droits librement.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU, ainsi que tout accord distinct, sont régies par les lois de la République populaire de Chine.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à proximité du siège social de SHENZHEN OU FASHION IMP. & EXP. CO., LTD.
L’adresse française est uniquement destinée au service client et n’affecte pas la loi applicable.

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont fournis à titre informatif et n’affectent pas l’interprétation des CGU.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CGU

Atlassfrance peut modifier les CGU à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des modifications.

SECTION 24 – CONTACT

Pour toute question relative aux CGU :

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Siège social : 202, Building B, Qiaoshanwei Industrial Park, Hongqiaotou Community, Yanluo Street, Guangzhou, Guangdong, Chine
Email : contact@atlassfrance.com
Téléphone : +33 7 64 46 52 00